Tu veux intégrer un éditeur logiciel open-source en pleine croissance ? Piloter un site web à forte visibilité internationale t’intéresse ? Ça tombe bien, notre équipe Administratif recherche un(e) Juriste Droit des affaires & Propriété Intellectuelle, passionné(e) par le Web, l’e-commerce et les nouvelles technologies, ayant de bonnes connaissances en droit des affaires, en nouvelles technologies et en propriété intellectuelle et droit des marques.
Sous la responsabilité de la Direction Administrative et Financière, voici un aperçu de tes principales missions :
En droit des contrats :
- Préparation, négociation et rédaction des contrats commerciaux - collaboration avec le service commercial et les partenaires internationaux,
- Préparation, négociation et rédaction des accords de confidentialité,
- Relecture et supervision de signature avec les fournisseurs et les contrats propres au fonctionnement de la société (dont bail), gestion de la base de données des contrats fournisseurs.
Droit commercial et droit de la consommation :
- Gestion et évaluation de l’ensemble des problématiques et des risques juridiques de la société et de sa place de marché (panier mixte),
- Rédaction de conditions générales de vente, spécifiques à la place de marché, au lancement de nouvelles prestations de services et aux offres SaaS,
- Intervention en cas de litige clients au dernier niveau (médiation),
Propriété intellectuelle et droit des marques:
- Spécialisation en propriété intellectuelle propre aux logiciels – étude des enjeux de l’open source,
- Préparation et rédaction des actes de cession et de concession de droits de propriété intellectuelle,
- Protection de la marque et gestion d’un portefeuille de marques, des procédures de dépôts et renouvellement,
- Gestion d’un portefeuille de noms de domaine,
Données à caractère personnel:
- Mise en conformité : déclaration, norme simplifiée, transferts hors UE, respect des droits des personnes concernées,
- Mise en place de best practices (prospection commerciale),
Corporate :
- Accomplissement et suivi des formalités corporate (Conseils d’administration et AG, attributions de BCPCE et BSA, souscriptions, modification des statuts),
- Mise en œuvre de la signature électronique au sein de l’entreprise et élaboration d’une contrathèque,
- Gestion des précontentieux contentieux auprès des tribunaux de proximité,
- Étroite collaboration avec les intervenants extérieurs (cabinets d’avocats, Commissaire aux comptes, prestataires).