Tout savoir sur le PACTE : un contrat en alternance pour les fonctionnaires

Feb 28, 2024

3 mins

Tout savoir sur le PACTE : un contrat en alternance pour les fonctionnaires
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Daphnée Breytenbach

Journaliste freelance

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Le PACTE (Parcours d'Accès aux Carrières de la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et d'État) offre une voie inédite d'insertion professionnelle dans le domaine public. Structuré comme un contrat d'alternance, ce dispositif a pour vocation de rapprocher les jeunes talents des administrations. Mode d'emploi.

Qu’est-ce que le PACTE dans la fonction publique ?

Le PACTE s’inscrit dans une stratégie gouvernementale qui vise à moderniser les pratiques de recrutement dans la fonction publique. Il s’agit d’un dispositif qui conjugue formation théorique et expérience professionnelle, au sein des différentes branches de l’administration. Son originalité ? Une vraie inclusivité, qui offre aux jeunes l’opportunité d’accéder aux carrières administratives sans passer par les concours traditionnels.

Concrètement, c’est un contrat à durée déterminée (CDD) de 12 à 24 mois à temps plein, avec une période d’essai de deux mois. Il comprend également une formation en alternance, afin d’acquérir une qualification en lien avec l’emploi exercé. A l’issue de ce parcours de professionnalisation, le PACTE permet d’être titularisé dans le corps visé, si l’expérience est concluante bien évidemment ! Cela peut ouvrir par à des métiers de catégorie C tels qu’agent administratif, secrétaire, magasinier de bibliothèque ou encore ouvrier d’entretien.

À qui s’adresse le PACTE dans la fonction publique ?

La cible principale du PACTE : les jeunes âgés de 16 à 28 ans, sans diplôme ni qualification professionnelle ou dont le niveau d’études est inférieur au bac. Par exemple, les titulaires d’un BEP ou d’un CAP sont éligibles à ce dispositif.

Mais les personnes au chômage de longue durée, si elles sont âgées de 45 ans et plus, peuvent aussi postuler, de même que les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Chaque ministère fixe ses propres critères de recrutement.

Quelles sont les conditions pour accéder à ce parcours ?

Les conditions d’accès au PACTE varient en fonction du ministère et du métier convoité. Bien que les critères puissent différer, la nationalité française, la régularité vis-à-vis des obligations du service national et une aptitude physique adéquate sont souvent exigées. L’une des particularités du PACTE réside dans sa flexibilité, puisqu’il propose différents types de contrats (apprentissage, professionnalisation), afin de s’adapter aux besoins spécifiques des candidats.

Ces derniers bénéficient d’une rémunération, calculée en pourcentage du SMIC, et jouissent de droits similaires à ceux des fonctionnaires. En dessous de 21 ans, la rémunération est égale à 55 % au moins du traitement minimum (soit plus de 800 euros bruts mensuels minimum.) À 21 ans, le chiffre atteint 70 % (soit un peu plus de 1 000 euros bruts mensuels minimum).

Quels métiers sont accessibles via le PACTE ?

Le PACTE ouvre les portes à une pléthore de métiers au sein de la fonction publique exclusivement, le secteur privé n’étant pas concerné par le dispositif. Sécurité, santé, éducation, culture… Dans tous les cas, il s’agit d’emploi classifié dans la catégorie C des trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale). On peut par exemple postuler pour être ouvrier professionnel, agent technique, agent administratif ou encore auxiliaire de vie sociale.

Comment postuler ?

La procédure de candidature dépend du ministère visé. En règle générale, les candidats consultent les offres publiées sur les sites dédiés des ministères. Ils préparent ensuite leur dossier, à savoir un descriptif de leur parcours, et, le cas échéant, de leur expérience, qu’ils adressent à l’agence Pôle emploi ou à la mission locale près de leur domicile. Les dossiers sont transmis à une commission qui auditionne les candidats. Le processus de recrutement peut comporter des épreuves écrites, des entretiens, voire des épreuves pratiques, selon la nature des métiers visés.

Quels sont les avantages du PACTE ?

Le PACTE dans la fonction publique offre une panoplie d’avantages, tant pour les alternants que pour l’administration publique elle-même. Pour les jeunes, c’est l’opportunité d’accéder à une carrière publique sans le passage contraignant par un concours traditionnel. La rémunération proposée, calculée en pourcentage du Smic, est intéressante.

De plus, le PACTE permet d’acquérir une expérience professionnelle concrète, favorisant ainsi l’insertion future dans le marché de l’emploi. Du côté des administrations, il représente une voie novatrice pour attirer de jeunes talents, injectant un sang neuf et des compétences diversifiées au sein des différentes branches.

Quelles perspectives après le PACTE dans la fonction publique ?

À la fin du contrat PACTE, les alternants peuvent envisager plusieurs options. Certains sont directement titularisés au sein de l’administration où ils ont effectué leur apprentissage, en fonction de la disponibilité des postes et de leurs performances personnelles. Pour d’autres, le PACTE peut être un tremplin vers des opportunités professionnelles alternatives, toujours au sein de la fonction publique.

La formation et l’expérience acquises peuvent également être valorisées sur le marché du travail, ouvrant les portes du secteur privé. Enfin, les compétences développées durant le PACTE constituent une base solide pour envisager une poursuite d’étude, puisque les alternants ont pu approfondir leurs connaissances et élargir leurs horizons professionnels.

Le PACTE ne se limite donc pas à une simple alternance. Il peut être une étape cruciale dans le parcours professionnel des plus jeunes, surtout si le fonctionnariat les attire. Ce contrat d’alternance, qui conjugue formation et expérience, permet aussi de diversifier les profils au sein de la fonction publique, contribuant ainsi à renforcer sa vitalité et son adaptabilité aux défis actuels. Bref, un combo gagnant !

Article édité par Aurélie Cerffond ; Photo de Thomas Decamps

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