La convention de stage : à quoi s'engage-t-on ?

  • April 3, 2019

Flexibles, jeunes et curieux : stagiaires, vous êtes une ressource vivifiante et peu coûteuse pour l’entreprise. Fraîchement diplômés et enthousiastes, vous avez à cœur de mettre en pratique les leçons apprises sur les bancs de l’école. Le stage, c’est le saut dans la vie professionnelle et la découverte de ses codes. C’est la confrontation des idéaux à la réalité. Souvent une consécration des acquis scolaires, il peut aussi se révéler un désenchantement. Le stage c’est une aventure balisée par une convention, mais qui peut s’arrêter à tout moment à votre demande ou celle de l’entreprise.

Welcome to the Jungle fait le point sur les droits et les devoirs du stagiaire. La convention de stage, guide du rapport entre vous et l’entreprise, détermine les termes de cette relation et prévoit les conditions de la rupture.

La convention de stage : un guide

Le stage est, selon la loi, « une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'élève ou de l'étudiant, lui permettant d'acquérir les compétences professionnelles liées sa formation ». Durant cette période,« le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes à son projet pédagogique ».

La convention de stage : ça sert à quoi ?

C’est dorénavant un passage obligatoire avant de réaliser un stage dans le milieu professionnel en France ou à l’étranger. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail, même si le stagiaire compte parmi les effectifs de l’entreprise. Mais son rôle est de déterminer les règles du stage et les responsabilités de chacun. Elle est aussi essentielle en termes d’assurance puisqu’elle garantit la couverture sociale et le risque d’accidents du travail. Tripartite, la convention est rédigée par l’école et signée à la fois par elle, l’entreprise et le stagiaire.

Seul document de référence en cas de litige, elle doit impérativement comprendre 11 clauses :
1. La définition des missions et objectifs confiés au stagiaire ;
2. Les dates de début et de fin du stage ;
3. La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise ;
4. Le montant de la gratification versée et les modalités de son versement ;
5. La liste des avantages offerts, le cas échéant, par l’entreprise ;
6. Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail ;
7. Les conditions dans lesquelles les responsables du stage assurent l’encadrement du stagiaire ;
8. Les conditions de délivrance de l’attestation de stage ;
9. Les modalités de suspension et de résiliation du stage ;
10. Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter ;
11. Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise.

Quelques conseils avant de signer

Dans l’enthousiasme de l’obtention d’un premier stage en entreprise, vous avez tendance à signer la convention sans même la lire. Et pourtant, cela pourrait vous éviter bien des déconvenues. Bien lire la convention, en particulier les missions qui vous seront confiées, est une étape déterminante de la qualité de votre stage. Vos missions sont-elles en adéquation avec votre cursus et les modalités de validation de votre diplôme ? Quelles sont vos attentes ? Et celles de l’entreprise ? Assurez-vous d’être bien sur la même longueur d’onde avant de commencer l’aventure.

La convention, une liste de droits et de devoirs

« Parce qu'on est jeune, on doit accepter toutes les douilles que la vie nous balance ? Parce qu'on est jeune, on doit être reconnaissant d'être embauché comme stagiaire pour remplacer un poste réel ? », Léa Frédeval, Les Affamés : Chroniques d'une jeunesse qui ne lâche rien.

Recruter un stagiaire : tout n’est pas permis

Le stage est un échange de bons procédés. Contre une ressource jeune et peu coûteuse, l’entreprise prodigue au stagiaire une formation et des compétences concrètes. Mais, ce système peut être détourné et l’entreprise pourrait être tentée de s’entourer d’une armée de stagiaires, plutôt que de recruter des salariés. C’est pourquoi, la loi interdit de conclure une convention de stage pour :

  • L’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ;
  • Le remplacement d’un salarié absent, licencié ou dont le contrat de travail est suspendu ;
  • Faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil ;
  • Occuper un emploi saisonnier.

Durée, délai et nombre de stagiaires

Pour éviter le recrutement abusif de stagiaires, leur nombre, leur roulement au sein de l’entreprise et la durée du stage sont réglementés :

  • La durée d’un stage est limitée à 6 mois par année d’enseignement ;
  • Le nombre de stagiaires ne peut dépasser 15% des effectifs de l’entreprise d’au moins 20 salariés et est limité à 3 stagiaires pour les entreprises de moins de 20 salariés ;
  • Et un délai de carence d’1/3 de la durée du stage précédent est imposé à l’entreprise entre deux stages. Par exemple, à l’issue d’un stage de 6 mois, l’entreprise est tenue d’attendre 2 mois avant d’accueillir un autre stagiaire sur le même poste.

Gratification et congés : quels droits pour le stagiaire ?

Autrefois facultative, la gratification du stagiaire est maintenant réglementée. C’est très simple, au-delà de 2 mois de stage (44 jours à 7h/j), vous recevrez automatiquement une gratification minimale de 3,75€ de l’heure.

Si vous n’êtes pas considéré comme un salarié, vous pouvez toutefois bénéficier de certains avantages en plus de la gratification mensuelle :

  • L’accès au restaurant d’entreprise ou aux tickets restaurants dans les mêmes conditions que les salariés ;
  • Vous bénéficiez du remboursement d’une partie de vos frais de transports, soit 50% du prix de l'abonnement souscrit ;
  • Les conditions relatives au temps de travail (durée de travail, repos quotidien, travail de nuit et jour fériés) sont applicables aux salariés comme aux stagiaires ;
  • Si, à la différence des salariés, en dessous de 2 mois de stage, vos congés ne sont pas dus, passé 2 mois, ils peuvent être autorisés, mais leur rémunération est facultative ;
  • Vous pouvez également bénéficier d’un congé maternité, de paternité ou d'adoption pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés ;
  • Enfin, certains stages peuvent être pris en compte pour la retraite.

Convention de stage : comment en sortir ?

Depuis un décret du 31 août 2006 en application de la loi pour l’égalité des chances, les modalités de résiliation du stage doivent obligatoirement figurer dans la convention de stage.

Stagiaire, rompre votre convention est possible

Le stage peut être interrompu par le stagiaire. Mais, il ne pourra être validé par l'établissement d'enseignement que si la rupture a eu lieu pour cause de maladie, accident, grossesse, paternité ou adoption, ou en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention.

Cette situation, Constance, étudiante en école d’ingénieur alimentaire et santé, l’a vécue. Rejoignant une start-up pour un stage, elle a jeté un œil à sa convention, l’a signée, avant de la faire valider par son école. Mais, rapidement, elle se rend compte que ses missions ne correspondent pas vraiment à son parcours et qu’elle ne pourra pas valider son mémoire à partir de cette expérience. Après avoir exposé la situation à son référent dans l’établissement, elle prend la décision de rompre son stage. Son maître de stage, compréhensif, accepte cette décision sans difficulté. Bien accompagnée par son école, Constance a très vite retrouvé un autre stage.

Que faire si l’entreprise est à l’initiative de la rupture?

Le stage peut aussi être interrompu à l'initiative de l'organisme d'accueil. C’est ce qui est arrivé à Clément, étudiant en 3ème année d’école de commerce, qui pensait débuter un stage de 3 mois en web marketing. Il espérait acquérir de solides compétences en SEO, analytics et Growth Hacking. De son côté, l’employeur entendait bien lui confier tout le plan de com’ de sa TPE. La convention a été signée, mais dans l’incompréhension des attentes de chacun. Très vite, Clément se sent paumé, dépassé et incapable de réaliser les missions qui lui sont confiées. Ses tâches lui sont peu à peu retirées. Arrivé à la moitié de son stage, l’entreprise lui propose d’en rester là. Pour Clément, c’est une libération. Soutenu par son équipe pédagogique dans cette rupture, il rebondit et rejoint une autre entreprise. Depuis, il a décidé de « suivre son instinct ». Il sait désormais qu’« il ne faut jamais s’engager avant de lire une fiche de poste avec des missions précises ».

Quels risques pour une rupture sans raison valable ?

Ce n’est pas parce que vous n’êtes pas salarié que vous pouvez faire ce qu’il vous plaît. Hors des cas de maladie, accident, grossesse, paternité ou adoption, ou de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention, vous ne pouvez pas rompre votre convention. Suspendre sans raison et de manière unilatérale votre stage n’est pas permis. Le droit des contrats vous impose de respecter les engagements de votre convention de stage. Sa rupture fautive et prématurée pourrait vous exposer à une indemnisation de l’entreprise et de votre établissement.

Si le risque pour que l’entreprise vous réclame des dommages et intérêts est faible, la rupture abusive de votre convention pourrait néanmoins nuire à la réputation de votre établissement. L’école pourrait ainsi envisager des sanctions scolaires : refus de valider votre stage, refus de délivrer votre diplôme, avertissement...

Et l’école dans tout ça ?

Vous l’aurez compris, l’école est le partenaire du stagiaire. Celle qui vous accompagne dans le bonheur comme dans les difficultés. Valider sa convention de stage auprès de l’école n’est donc pas une simple formalité. C’est l’occasion de vous assurer que les missions qui vous sont confiées correspondent pleinement à votre parcours et vos attentes. Votre référent dans l’établissement, c’est aussi celui à qui vous pouvez confier vos difficultés (des missions étranges, dangereuses, un maître de stage tyrannique…), il vous aidera à sortir d’une situation difficile.

Le stage fini, c’est le moment pour vous et l’entreprise de faire le bilan. Par une attestation de stage, l’entreprise pourra valoriser vos acquis et vous indiquer des pistes d’amélioration. Vous aussi, vous devrez remplir un document d'évaluation de vos conditions d’accueil dans l’entreprise. C’est un peu comme la notation en étoile de votre Uber, sauf que là il s’agit de votre vie professionnelle...

« Ce n’est qu’un stage, s’il se termine, il ne faut pas dramatiser. Surtout, il faut suivre son instinct et ne jamais s’engager avant de lire une fiche de poste avec des missions précises », Clément, ancien stagiaire.

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Photo by WTTJ

Gabrielle

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