Nous vous invitons à lire avec attention les présentes Conditions Générales de Vente. De même, veuillez lire les Conditions d'Utilisation du site Welcome To The Jungle et de la plateforme WelcomeKit faisant partie intégrante des présentes.


Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV ») sont conclues entre la société CORUSCANT (la « Société ») et le Client, et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société fournit aux Clients les Services WTTJ et Welcomekit.

Les Conditions Générales de Vente, révisables à tout moment, s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services WTTJ et Services Welcomekit, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Toute commande de Services WTTJ et/ou Services Welcomekit implique, de la part du Client, l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions d’utilisation du site Welcome to the Jungle et Conditions d’utilisation de la Plateforme WelcomeKit.

Pour toute question concernant le présent document et nos services, veuillez nous contacter par email (expclient@wttj.co) et/ou consulter notre Foire aux Questions (FAQs).

Table des Matières

Conditions d’Abonnement WTTJ

  1. Services Welcome to the Jungle
  2. Souscription à un Abonnement WTTJ
  3. Process tournage
    1. Préparation du tournage
    2. Conditions de report de tournage
    3. Mise en ligne du Profil Entreprise
  4. Conditions financières de l’Abonnement WTTJ
    1. Tarifs
    2. Modalités de Paiement
    3. Annulation du Bon de Commande avant mise en ligne du Profil Entreprise
    4. Modification du Bon de commande en cours d’Abonnement WTTJ
  5. Droit à l’image – Autorisations
  6. Reconduction – Résiliation de l’Abonnement WTTJ
    1. Reconduction
    2. Résiliation

Conditions d’Abonnement Welcomekit

  1. Abonnements Welcomekit
  2. Souscription aux abonnements Welcomekit
  3. Prix et conditions de paiement des Abonnements Welcomekit
  4. Durée – Résiliation des Abonnements Welcomekit

Dispositions communes aux Abonnements WTTJ et Welcomekit

  1. Obligations du Client
  2. Propriété intellectuelle
    1. Propriété exclusive de la Société
    2. Contenus fournis par le Client
    3. Cession des droits afférents aux Créations – Garanties d’usage paisible
  3. Responsabilité
    1. Services proposés par la Société
    2. Contenus importés via la Plateforme
    3. Lien hypertexte
  4. Force majeure
  5. Confidentialité et protection des données
  6. Capacité
  7. Communication électronique
  8. Domiciliation
  9. Nullité
  10. Non-renonciation
  11. Loi applicable et compétence juridictionnelle

CONDITIONS D’ABONNEMENT WTTJ

ARTICLE 1. SERVICES WELCOME TO THE JUNGLE

La Société édite un site internet, accessible à l’adresse www.welcometothejungle.co, dédié au recrutement (ci-après le « Site WTTJ »). Les services Welcome to the Jungle sont commercialisés sous forme d’abonnements (ci-après l’ « Abonnement WTTJ ») et comprennent la création d’une page profil sur le Site WTTJ (ci-après le « Profil Entreprise ») et un accès à la Plateforme Welcomekit (ci-après désignés collectivement les « Services WTTJ »).

Abonnement WTTJ – Tous les Abonnements WTTJ ont une durée minimale d’une (1) année. Ils commencent à courir au jour de la mise en ligne du Profil Entreprise et sont consentis pour la durée indiquée sur le Bon de Commande.

Profil Entreprise – La création d’un Profil Entreprise donne droit à la réalisation et mise en ligne d’interviews individuels sous format audiovisuel de collaborateurs du Client dont le nombre et la durée sont fixés au Bon de Commande et la réalisation et mise en ligne de photographies des bureaux et des équipes dont le nombre est fixé au Bon de Commande (ci-après les « Créations »).

Accès à la Plateforme Welcomekit – La Plateforme Welcomekit donne accès notamment aux fonctionnalités suivants : un service « Gestion des offres d’emploi » permettant d’intégrer à la Plateforme Welcomekit les offres d’emploi du Client, et de les diffuser (Par offres d’emploi, on entend tout annonce éditée par le Client aux fins de pourvoir à court ou moyen terme un poste au sein de l’entité du Client (ci-après les « Offres d’emploi »)) et le service « Gestion des candidatures », permettant d’avoir accès aux profils des candidats et de gérer et classer l’historique des candidatures. Le Client a également la possibilité de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires spéciales en souscrivant en complément à un Abonnement Welcomekit dans les conditions de l’article 8 ci-après.

ARTICLE 2. SOUSCRIPTION A UN ABONNEMENT WTTJ

Le Client a la possibilité de souscrire un Abonnement WTTJ en sollicitant un rendez-vous auprès des équipes commerciales via l’onglet contact sur le Site WTTJ. Toute souscription à un Abonnement WTTJ fait l’objet d’un bon de commande détaillant les Services WTTJ choisis par le Client et le prix (le « Bon de Commande »). Le Bon de Commande constitue une offre d’achat des Services WTTJ formée par le Client auprès de la Société conformément aux termes des présentes CGV. Le Bon de Commande sera réputé comme étant accepté à la date à laquelle le Bon de Commande a été signé par les deux parties ; date à laquelle un contrat sera formé entre les parties, incorporant le Bon de Commande, les Conditions d’utilisation du site Welcome to the Jungle (www.welcometothejungle.co), les conditions d’utilisation de la plateforme WelcomeKit (www.welcomekit.co) et les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3. PROCESS TOURNAGE

3.1 Préparation de tournage

Dès réception du Bon de Commande signé, le Client est contacté par les équipes relations client pour lui expliquer le déroulement du tournage à venir. L’heure, la date et le lieu du tournage sont adressés au Client par email comprenant également une plaquette d’informations récapitulant les étapes du tournage et indiquant les éléments à préparer.

3.2 Conditions de report du tournage

Le report d’un tournage du fait du Client donne lieu aux indemnités suivantes :

  • (i) si la demande de report est notifiée à la Société dix (10) jours ouvrés et plus avant le début du tournage : aucune indemnité sauf stipulations particulières ;
  • (ii) si la demande de report est notifiée moins de dix (10) jours ouvrés avant le début du tournage : facturation par la Société d’un montant forfaitaire de 500 € correspondant à la réservation d’un cadreur monteur auquel s’ajoute 50% des frais de transport ;
  • (iii) si la demande de report est notifiée moins de cinq (5) jours ouvrés avant le début du tournage : la totalité des frais engagés par la Société comprenant les salaires des équipes techniques et les frais de déplacement est due.

Toute demande de report de tournage devra être notifiée à l’adresse email expclient@wttj.co.

En cas de report d’un tournage du fait de la Société :

  • (i) notifié moins de dix (10) jours ouvrés avant la date du tournage, la Société proposera une nouvelle date de tournage sous 48 heures ;
  • (ii) notifié moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date du tournage, la Société proposera une nouvelle date de tournage sous 48 heures et offrira au Client un (1) mois gratuit d’Abonnement WTTJ.

Les délais visés à la présente section 3.2 sont calculés sans tenir compte du jour du tournage.

3.3 Mise en ligne du Profil Entreprise

Une fois le tournage réalisé, le Client et la Société s’engage mutuellement à tout mettre en œuvre pour une mise en ligne du Profil Entreprise dans des délais raisonnables. Le Client renvoie notamment dans le délai d’un (1) mois à compter de sa réception, le questionnaire d’informations dûment complété par ses soins. En cas d’absence de retour du questionnaire dans le délai susvisé, la Société sera contrainte d’avoir à facturer en avance au client les frais engagés pour le tournage.

Une fois le questionnaire retourné, les photos et vidéos sont adressées au Client sous dix (10) jours ouvrés. A partir de cette date, le Client s’engage à valider son Profil Entreprise et poster au moins une offre dans un délai d’un mois. Passé ce délai, la Société commencera à facturer l’Abonnement WTTJ.

ARTICLE 4. CONDITIONS FINANCIERES DE L’ABONNEMENT WTTJ

4.1 Tarifs

Le prix de vente des Services WTTJ sont ceux en vigueur au jour de la validation du Bon de commande. Les prix sont inscrits en Euros, hors taxe et toutes taxes comprises au moment de la validation du Bon de Commande et ne porte pas effet pour l’avenir, la Société restant libre de faire évoluer les tarifs des Services WTTJ.

Les prix mentionnent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la validation du Bon de Commande, étant précisé que tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Services WTTJ. Les Clients de l’Union Européenne qui communiquent soit un numéro valide TVA intracommunautaire, soit un numéro d’exonération de TVA, sont exonérés de TVA en France en application de l’article 262 ter I du Code général des impôts. La Société se réserve toutefois la possibilité de facturer la TVA si le numéro de TVA intracommunautaire du Client est signalé « non valide ».

4.2 Modalités de Paiement

Lors de la passation du Bon de Commande, le client peut opter pour l’une des deux modalités de paiement suivantes :

  • par prélèvement via Stripe - L’Abonnement WTTJ est facturé dès la mise en ligne du Profil Entreprise. Les prélèvements se font automatiquement, chaque mois, le jour calendaire correspondant au jour de la mise en ligne du Profil Entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture téléchargeable directement dans l’espace personnel. Dans certains cas, la date de facturation du Client peut changer, notamment en cas d’absence de validation du Profil Entreprise dans le délai imparti à l’article 3.3 des présentes.
  • par virement bancaire – Le paiement doit être effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture délivrée par tout moyen dès la mise en ligne du Profil Entreprise. Selon le montant indiqué au Bon de Commande, la Société pourra facturer l’Abonnement WTTJ à l’avance ou exiger un acompte dont les conditions sont fixées au Bon de Commande.

Le non-paiement des sommes dues au-delà d’un délai de soixante (60) jours donne lieu à l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage en vigueur au jour du lendemain de la date d’exigibilité du règlement. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera appliquée dès le lendemain de la date d’échéance.

En cas de non-paiement par le Client des sommes dues, la Société se réserve le droit de restreindre l’accès du Client à son Abonnement WTTJ après en avoir avisé ce dernier par tout moyen, sans préjudice de son droit de suspendre l’accès à l’Abonnement WTTJ tel que précisé ci-après. La Société se réserve également le droit de suspendre les Services WTTJ souscrits par le Client après en avoir avisé le Client par tout moyen et, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restée sans effet, de résilier le contrat d’Abonnement WTTJ dans les conditions visées à l’article 6.2. La suspension des Services WTTJ entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées au Client. Seul le règlement intégral des sommes dues permet la remise en ligne. %p=

4.3 Annulation du Bon de Commande avant mise en ligne du Profil Entreprise

Toute demande d’annulation de souscription à un Abonnement WTTJ, pour quelque cause que ce soit sauf Cas de Force Majeure, intervenant après que la Société ait effectué les prises de vue nécessaires à la mise en ligne du Profil Entreprise, rend le Client redevable de frais d’annulation égaux à 50% du prix TTC total de l’Abonnement WTTJ indiqué au Bon de Commande.

4.4 Modification du Bon de Commande en cours d’Abonnement WTTJ

Toute demande de modification des Services WTTJ en cours d’exécution, notamment sans que cette liste ne soit exhaustive, demande de réalisation d’interviews supplémentaires, demande de réalisation d’interviews en duo, demande de prise de vues des nouveaux locaux après un déménagement du Client, fera l’objet d’un Bon de Commande additionnel, qui devra être accepté dans les formes et délais prévus à l’article 2 des CGV.

Toute demande de modifications à apporter aux prises de vues qui ne résulteraient pas de défauts techniques du fait de la Société, notamment toute adaptation concernant l’apparence, la tenue, le comportement et le discours des collaborateurs interviewés, relèvent de la seule responsabilité du Client qui supportera l’intégralité des coûts supplémentaires engagés au titre de ces modifications sans possibilité de remboursement.

ARTICLE 5. DROIT A L’IMAGE – AUTORISATIONS

Le Client veillera, dans le cadre de la réalisation des Créations commandées, à ne pas porter atteinte à l’image des personnes photographiées et/ou filmées, en particulier les mineurs. Le Client s’engage à (i) informer ses salariés et/ou figurants sur le fait qu’ils seront photographiés et/ou filmés et (ii) faire signer une autorisation à ses salariés et/ou figurants afin que leur image puisse être utilisée sur tous supports dans le cadre de la diffusion et publication des Créations sur le Profil Entreprise ou tout autre page du Site. Pour les mineurs, l’attestation doit être signée par les parents ou tout autre représentant légal. En outre, si certaines personnes ne souhaiterait absolument pas être photographiées et/ou filmées, le Client s’engage à informer au plus vite la Société. Dès lors, le Client fait son affaire personnelle de la renonciation des salariés et/ou figurants à leur droit d’image et assure la Société que chaque salarié et/ou figurant renonce explicitement à leur droit à l’image et se substituera à la Société pour toute action intentée par ces derniers.

ARTICLE 6. RECONDUCTION – RESILIATION DE L’ABONNEMENT WTTJ

6.1 Reconduction

L’Abonnement WTTJ est souscrit pour la durée indiquée au Bon de Commande.

En cas d’option pour le paiement via Stripe tel que précisée à l’article 4.2 des CGV, l’Abonnement WTTJ est automatiquement tacitement reconduit par périodes successives de douze (12) mois, au tarif en vigueur de l’année de renouvellement communiqué par la Société, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception sous préavis de deux (2) mois avant l’échéance de l’Abonnement.

En cas d’option pour le paiement par virement bancaire tel que précisé à l’article 4.2 des CGV, l’Abonnement WTTJ prend fin au terme de la durée indiquée dans le Bon de Commande. Toute reconduction au-delà de ce terme devra faire l’objet d’un accord exprès.

6.2 Résiliation

L’Abonnement WTTJ pourra être résilié automatiquement et de plein droit par l’une des parties dans l’hypothèse où l’autre partie ne respecterait pas les obligations mises à sa charge sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être réclamé par le Client.

La résiliation de l’Abonnement WTTJ du Client sera effective à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de la notification par une partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, d’un manquement de l’autre partie à l’une de ses obligations.

La Société peut notamment suspendre de plein droit et sans préavis l’Abonnement WTTJ et l’accès aux Services WTTJ et résilier l’Abonnement dans les conditions ci-dessus, en cas de :

  • absence de règlement d’une facture par le Client dans les délais impartis ;
  • violation par le Client du périmètre des droits d’utilisation des Services WTTJ qui lui sont concédés ;
  • violation des Conditions d’utilisation, étant précisé que le respect par le Client des obligations des Utilisateurs précisées à l’article 5 des Conditions d’utilisation de la Plateforme Welcomekit constitue une condition substantielle sans laquelle la Société n’aurait pas conclu les CGV.

En cas de résiliation anticipée de l’Abonnement WTTJ et ce quelle que soit sa cause, toutes les sommes restantes dues par le Client (y compris celles relatives à des périodes de suspension résultant du fait du Client) seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à la Société.


CONDITIONS D’ABONNEMENTS WELCOME KIT

La Société édite un service accessible à l’URL sécurisé : www.welcomekit.co (le « Service Welcomekit » ou la « Plateforme Welcomekit »), un outil de gestion des recrutements (ou ATS – Applicant Tracking Système ). La Société propose des fonctionnalités payantes pour la Plateforme Welcomekit. Les présentes CGV s’ajoutent alors aux Conditions d’utilisation de la Plateforme Welcomekit et forment un tout indissociable. En cas de conflit avec les Conditions d’utilisation, les Conditions Générales de Vente propres à ces fonctionnalités spéciales prévaudront.

ARTICLE 7. ABONNEMENTS WELCOMEKIT

Les différentes fonctionnalités payantes du Welcomekit sont présentées sur le site www.welcomekit.co (le « Site Welcomekit »).

La Société se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie d’une fonctionnalité vendue dans le cadre des Abonnements Welcomekit.

ARTICLE 8. SOUSCRIPTION AUX ABONNEMENTS WELCOMEKIT

La souscription à un Abonnement Welcomekit peut être effectuée depuis la Plateforme Welcomekit ou en contactant via l’onglet contact les équipes commerciales de la Société.

L’Abonnement Welcomekit entre en vigueur à compter de la date à partir de laquelle le Client bénéficie des fonctionnalités payantes du Service Welcomekit (la « Date d’activation »).

ARTICLE 9. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DES ABONNEMENTS WELCOMEKIT

Tarifs - Le prix de vente des Services Welcomekit en Euro sont ceux figurant sur le Site Welcome Kit, inscrit toutes taxes comprises et hors taxe (taxe sur la valeur ajoutée (TVA) + autres taxes), au moment de la souscription à un Abonnement Welcomekit. Les prix ne portent pas effet pour l’avenir. Les prix mentionnent la TVA applicable au jour de la commande, étant précisé que tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Services Welcomekit. La Société est libre de faire évoluer les tarifs du Service Welcomekit. Ces augmentations de tarifs des Abonnements Welcomekit seront portées à la connaissance du Client, par tout moyen, au moins deux (2) mois avant leur entrée en vigueur. Le Client aura alors la faculté de mettre fin à son Abonnement Welcomekit dans les conditions prévues à l’article 10 ci-après.

Paiement – Les Abonnements Welcomekit sont payables d’avance chaque mois, par paiement récurrent via Stripe. Le premier débit est réalisé le jour de la Date d’activation des Services Welcomekit payants. Les débits mensuels suivants sont réalisés le jour calendaire correspondant au jour de la Date d’activation.

Facturation : Les frais d’Abonnements Welcomekit, ainsi que les autres frais éventuels liés à l’utilisation du Service Welcomekit, tels que des taxes et des éventuels frais de retard de paiement, seront facturés chaque mois le jour calendaire correspondant au début de la période payante de l’Abonnement Welcomekit via Stripe ou tout autre mode de paiement choisi par le Client.

Défaut de paiement : Si le règlement d’un paiement échoue en raison de (i) l’expiration du mode de paiement, (ii) d’un solde insuffisant ou (iii) pour tout autre motif, la Société peut suspendre l’accès du Client aux Services Welcomekit jusqu’à l’obtention d’un mode de paiement valide.

ARTICLE 10. DUREE - RESILIATION DES ABONNEMENTS WELCOMEKIT

Chaque Abonnement Welcomekit est conclu pour une durée d’un (1) mois à compter de la Date d’activation des Services Welcomekit. A défaut de résiliation, l’Abonnement Welcomekit est reconduit pour des périodes successives d’un (1) mois. Le Client peut résilier son Abonnement Welcomekit à tout moment. A défaut de résiliation avant la date d’échéance mensuelle, les frais d’Abonnement Welcomekit du mois suivant seront facturés. Pour résilier, son Abonnement Welcomekit, le Client doit accéder à son Espace Personnel et suivre les instructions. L’accès aux Services Welcomekit payants sera automatiquement interrompu à l’issue de la période de facturation en cours au jour de la demande de résiliation. Le Client peut prendre connaissance de la date de fin d’Abonnement Welcomekit dans son Espace Personnel.

En outre, conformément à l’article 10 des Conditions d’utilisation de la Plateforme Welcomekit, la Société pourra mettre fin à l’Abonnement Welcomekit de façon anticipée en cas d’utilisation du Service Welcomekit contraire aux Conditions d’utilisation de la Plateforme Welcomekit, ou tout autre manquement aux Conditions d’utilisation et aux CGV.


DISPOSITION COMMUNES AUX ABONNEMENTS WTTJ ET WELCOME KIT

ARTICLE 11. OBLIGATIONS DU CLIENT

Dans le cadre de l’utilisation des Services WTTJ, le Client s’engage à :

  • Se conformer aux stipulations décrites dans les CGV et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
  • Se conformer aux stipulations décrites dans les Conditions générales d’utilisation et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
  • Ne pas diffuser des Offres d’emploi pour le compte d’un tiers ;
  • Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification à la Plateforme Welcomekit ;
  • Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;
  • Ne pas divulguer via la Plateforme Welcomekit des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;
  • Ne pas importer et diffuser via la Plateforme Welcomekit des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
  • Ne pas intégrer et diffuser via la Plateforme Welcomekit du contenu qui serait contraire à la finalité des Services WTTJ ;
  • Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire de la Plateforme Welcomekit, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité des Services WTTJ.

En outre, le Client garantit expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans les Offres d’emplois (poste à pourvoir, profil recherché, informations concernant le Client, etc.).

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, la Société se réserve le droit d'exclure du Service Welcomekit le Client et ses Utilisateurs fautifs et de clôturer leur Compte personnel conformément aux stipulations décrites à l’article 10 des Conditions d’utilisation de la Plateforme Welcomekit.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 Propriété exclusive de la Société

Le contenu de la Plateforme Welcomekit, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les marques, les images, et tous éléments graphiques qui la composent, à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de la Société. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Le Client est autorisé à représenter sur son écran les pages de la Plateforme Welcomekit uniquement pour consultations personnelles à titre temporaire et selon la finalité des Services WTTJ, telle que définie dans les CGV et les Conditions d’utilisation.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu de la Plateforme Welcomekit sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même, le Client s’interdit de :

  • Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de la Plateforme Welcomekit et autres bases de données qui y sont visibles, à des fins commerciales ou autres ;
  • Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur la Plateforme Welcomekit, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé des Services WTTJ ;
  • Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif de la Plateforme Welcomekit, notamment les informations qui y sont visibles et toute autre base de données ;
  • Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier les pages web de la Société ou pour enregistrer ou collecter les informations sur les pages de la Plateforme Welcomekit sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société ;
  • Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service Welcomekit ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur les infrastructures de la Société.

12.2 Contenus fournis par le Client

Le Client intègre et diffuse des contenus via la Plateforme Welcomekit (Offres d’emploi, information le concernant, texte, etc.) (ci-après les « Contenus Utilisateurs »). A ce titre, le Client est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus.

Toutefois, le Client accorde à la Société, qui accepte, une licence d’utilisation non-exclusive et gratuite des Contenus Utilisateurs. Cette licence couvre les droits d’utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution des contrats d’Abonnement WTTJ et/ou Welcomekit. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée de l’Abonnement WTTJ et/ou Welcomekit. A cette fin, le Client déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des Contenus Utilisateurs transmis dans les limites définies dans les CGV et les Conditions d’utilisation.

A ce titre, la Société s’engage à :

  • Ne conserver aucune copie des Contenus Utilisateurs, à l’exception de celles nécessaires à la fourniture des Services WTTJ ;
  • Ne pas utiliser les Contenus Utilisateurs à d’autres fins que celles spécifiées aux présentes ;
  • Prendre toute mesure permettant d’éviter la dénaturation ou l’utilisation détournée ou frauduleuse des Contenus Utilisateurs.

12.3 Cession des droits afférents aux Créations – Garanties d’usage paisible

Sous réserve du parfait paiement par le Client des sommes rémunérant le travail et les Créations de la Société pour mise en ligne du Profil Entreprise, la Société cède au Client, à titre non exclusif, le droit de représentation, de reproduction et d’adaptation de toutes les Créations, pour le monde entier, pour toute la durée de protection desdits droits, actuellement accordée et qui sera accordée dans l’avenir aux auteurs ; pour tous supports habituellement utilisés par le Client à des fins de communication et de promotion non commerciale ou commerciale, qu’ils soient physiques ou « on-line » et notamment pour les destinations suivantes : réseaux, support et récepteur de communication électronique et de radiocommunication, et notamment internet fixe et mobile, téléphonie fixe et mobile, print, affichage, etc.

La Société garantit qu’elle aura obtenu les autorisations légales et que les travaux ou prestations effectuées par elle en application du Bon de Commande ne portent, en aucune manière, atteinte aux droits d’auteur d’œuvres protégées (en particulier pour ce qui est des autorisations de citations, d’extraits d’œuvres, de musiques, de graphismes, et de photos).

Le Client et la Société conviennent par les présentes que la Société ne sera pas tenue pour responsable au titre des éléments qui lui sont fournis par le Client.

ARTICLE 13. RESPONSABILITES

13.1 Services proposés par la Société

La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation par le Client des Services WTTJ. La responsabilité de la Société ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Services WTTJ. La Société ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage résultant de l’utilisation des Services WTTJ ou de la mise en relation entre le Client et un candidat. L’utilisation des Services WTTJ, est faite sous l’entière responsabilité du Client. A ce titre, il convient de préciser que la Société n’intervient pas dans le processus de sélection des candidats. De même, la Société n’intervient pas en qualité de cabinet de recrutement ou chasseur de têtes. Enfin, le Client est responsable de la conformité à la loi du traitement des données personnelles des candidats postulant à leur Offres d’emploi.

13.2 Contenus importés via la Plateforme

La Société n’exerce aucun contrôle sur :

  • Les Contenus Utilisateurs importés via la Plateforme Welcomekit (leur légalité, leur caractère adapté, l’exactitude ou l’actualité par exemple). Les opinions éventuellement émises au travers des contenus publiés n'engagent que leurs auteurs.
  • La capacité ou la qualité des personnes inscrites sur la Plateforme.
  • La Société ne peut être tenue responsable des Contenus Utilisateurs importés. L’Utilisateur et le Client étant seuls responsables desdits Contenus, la Société n’ayant qu’un rôle d’hébergeur technique desdits Contenus. La Société fournit uniquement l’accès et la maintenance de la Plateforme Welcomekit, ainsi que l’hébergement des Contenus Utilisateurs.

    13.3 Lien hypertexte

    La Plateforme peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. La Société ne pourra en aucune façon être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. Il incombe au Client de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation.

    ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

    Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre partie en cas de défaut d’exécution ou de toute suspension d’exécution des obligations qui lui incombent en vertu des présentes si ce défaut ou cette suspension résulte ou découle de quelque manière que ce soit, des lois, règlements, arrêts, requêtes ou ordonnances d’une quelconque entité gouvernementale, ou d’une guerre, rébellion, émeute, d’un acte terroriste ou d’une menace réelle de ce fait, d’une insurrection, ou de tout désastre naturel, d’une inondation, d’une catastrophe naturelle, ou de toute autre cause échappant au contrôle de l’une quelconque des parties, qu’elle soit similaire ou non à celles qui sont énoncées ci-dessus (ci-après dénommées collectivement un « Cas de Force Majeure ») ; à condition toutefois que (i) la partie souhaitant se prévaloir d’un tel Cas de Force Majeure pour justifier d’un défaut d’exécution ou d’une suspension en informe l’autre partie sans délai par écrit, en indiquant sa durée prévisible et la période pendant laquelle une suspension d’exécution est demandée, (2) les parties se consulteront de bonne foi pour envisager la modification des conditions du Bon de Commande et de l’Abonnement WTTJ ou Welcomekit afin de tenir compte de cette suspension et d’autres modifications (éventuelles) souhaitées par l’une quelconque d’entre elles de ce fait, et (3) si les parties n’arrivent pas à un accord dans ce contexte, l’une ou l’autre des parties sera en droit de résilier la présente convention sous réserve d’en informer l’autre par écrit par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. En cas de résiliation, aucune responsabilité ne sera encourue par une partie vis-à-vis de l’autre.

    ARTICLE 15. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES

    Les informations à caractère personnel du Client sont recueillies par la Société en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et liberté » tel qu’il est précisé dans les Conditions d’utilisation.

    ARTICLE 16. CAPACITE

    Chaque partie déclare et garantit qu’elle est autorisée et pleinement habilitée à conclure les présentes et à remplir les obligations qui lui incombent aux termes des présentes et, dans le cas où une agence souscrit un Abonnement WTTJ ou Welcomekit au nom et pour le compte d’un client final, ou concernant un client final, que son client lui a donné tout pouvoir pour souscrire à un Abonnement WTTJ ou Welcomekit en son nom, pour son compte et pour son bénéfice. Dans ce cas, l’agence devra s’assurer que son client a connaissance des termes des présentes et s’engage à ce que son client conclut ce contrat directement avec la Société si elle en fait la demande.

    ARTICLE 17. COMMUNICATION ELECTRONIQUE

    Les parties reconnaissent et conviennent que le format électronique constitue un mode de communication acceptable pour la signature ou l’envoi d’un Bon de Commande ou pour modifier les termes d’un Bon de Commande, y compris lorsqu’il est renouvelé. Chaque partie accepte de recevoir des documents électroniques et accepte les signatures électroniques (information jointe ou logiquement associés audit document et réalisée ou adoptée par la partie dont l’intention est de signer le document), y compris en plusieurs exemplaires considérés comme des substituts valables aux documents papiers et signatures manuscrites. La validité juridique de la souscription à un Abonnement WTTJ ou WelcomeKit ne pourra être contestée sous prétexte qu’elle se présente sous forme électronique.

    ARTICLE 18. DOMICILIATON

    Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le Bon de Commande pour le Client et à l'adresse figurant sur le Site WTTJ pour la Société.

    ARTICLE 19. NULLITE

    Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité́ des présentes CGV, ni altérer la validité́ de ses autres dispositions.

    ARTICLE 20. NON RENONCIATION

    Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des CGV.

    ARTICLE 21. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

    Les présentes CGV sont régies par le droit français.

    EN CAS DE LITIGE, LES PARTIES DECIDENT, DANS UN PREMIER TEMPS, DE TENTER DE LE RESOUDRE A L’AMIABLE. EN CAS D’ECHEC, TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A LA SIGNATURE, L’INTERPRETATION, L'EXECUTION ET LA RESILIATION DES PRESENTES, SERONT SOUMIS A LA JURIDICTION EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS AUXQUELS LES PARTIES FONT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, EN REFERE, APPEL EN GARANTIE OU PAR REQUETE.