Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales:

Le titulaire du poste, sous l'autorité du chef du bureau et de son adjoint, est chargé de l'encadrement du pôle " formation des élus locaux ". Le pôle, outre son responsable, comprend un chargé de mission juridique (A), deux assistants (C) qui assurent également le secrétariat des bureaux FP1 et FP3 et un apprenti dont il est le maître d'apprentissage.

Le pôle est en charge de la procédure d'agrément ministériel des organismes de formation pour dispenser aux élus locaux des formations liées à l'exercice de leur mandat. Il assure notamment le secrétariat du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) et du conseil d'orientation (COR) placé auprès du CNFEL. Le CNFEL est saisi pour avis de toute demande d'agrément et de renouvellement ou dans le cadre de la procédure d'abrogation d'agrément. Le CNFEL a reçu la mission de veiller à l'équilibre financier du fonds " droit individuel à la formation des élus " dont la gestion a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations.

Le pôle " Formation des élus locaux " assure :

1) Au titre du secrétariat des conseils :

- l'organisation des réunions du CNFEL (6 réunions par an environ) : rédaction du règlement intérieur, fixation de l'ordre du jour, convocation, désignation des membres rapporteurs, nomination et renouvellement des membres, rédaction du procès-verbal et de tout document s'y rapportant ; procédure de remboursement des frais de déplacement, ainsi que l'organisation des réunions du COR (1 à 2 réunions par an environ) ;

- la rédaction du rapport annuel d'activité du CNFEL.

2) Au titre de l'agrément des organismes de formation

- l'instruction des dossiers présentés par les organismes de formation sollicitant l'agrément ou le renouvellement de l'agrément pour dispenser de la formation aux élus locaux ;

- la mise en œuvre des suites des réunions du CNFEL : analyse des avis rendus et propositions de décision, rédaction des décisions d'agrément ou de refus d'agrément et tout document en lien

- la mise à jour des informations à destination des organismes de formation sur le site de la DGCL ;

- l'instruction des procédures de suspension ou de retrait d'agrément ;

- le suivi du respect par les organismes de formation des conditions encadrant la délivrance et l'exercice de l'agrément (notamment par l'exploitation des rapports d'activité annuels des organismes de formation), en lien notamment avec la Caisse des dépôts et consignations ;

- le traitement des recours gracieux et contentieux dirigés contre les décisions ayant trait à l'agrément.

3) Plus généralement sur les sujets de formation des élus locaux :

- la relation (renseignement, réponse aux courriers et courriels...) avec les organismes de formation, les préfectures et la Caisse des dépôts et consignations ;

- la préparation des réponses aux courriers des parlementaires, élus locaux, etc.

Profil recherché

Votre environnement professionnel
Activités du service :
La direction générale des collectivités locales (200 agents environ) :
- définit les règles de fonctionnement et d’organisation des collectivités locales et de leurs groupements : fonctionnement institutionnel, statuts de la fonction publique territoriale et conditions d’exercice des mandats des élus locaux, dispositions budgétaires et fiscales ;
- répartit les principaux concours financiers de l’État aux collectivités locales ;
- collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.
- élabore les orientations relatives à la politique nationale et européenne de cohésion des territoires et de politique de la ville, dont elle assure le suivi.
La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale a en charge l’élaboration et le suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives :
- aux conditions d’exercice des mandats électifs locaux, concernant plus particulièrement la situation indemnitaire, fiscale, sociale et la formation des élus locaux,
- aux statuts des fonctionnaires et des agents contractuels des collectivités locales et de leurs établissements publics locaux ;
- aux régimes indemnitaires, au temps de travail et à la protection sociale (retraites, congés maladie, santé et sécurité au travail, indemnisation chômage…) des agents territoriaux.
Le bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux assure l’élaboration des textes relatifs aux conditions d’exercice des mandats locaux ainsi qu’à la formation et au recrutement des personnels territoriaux. Il assure sur ces sujets le dialogue social au sein du CSFPT et le lien avec les associations d’élus. Il suit l’activité des centres de gestion et du Centre national de la fonction publique (CNFPT). Il prépare les projets de réponse aux parlementaires, aux représentants des collectivités locales et à leurs établissements et aux organisations syndicales sur ces sujets. Par ailleurs, il est chargé de l’organisation et du suivi des travaux du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) et du conseil d’orientation qui lui est rattaché.

Composition et effectifs du service:
Le bureau( FP1) est composé de 10 personnes : un chef de bureau (administrateur de l’Etat), un adjoint au chef de bureau (attaché principal), 5 cadres A, un secrétariat composé de 2 adjoints administratifs et partagé avec le bureau de l’emploi territorial et de la protection sociale (FP3) et un apprenti de niveau A
• Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles
Le chef de bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux ou son adjoint
Le sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale ou son adjoint
Contacts fréquents avec les préfectures, les membres du CNFEL et les organismes de formation